Questions fréquentes (FAQ)

Oui, dans la plupart des secteurs, vous pouvez être actionnaire à 100 %. Certains secteurs imposent des restrictions (par exemple, une participation maximale de 49 % ou de 24 %).

Nous avons rédigé un guide complet à l’intention des DAF exerçant une activité en Inde. Il fournit des informations sur les complexités du système fiscal et financier du pays, notamment sur les meilleures façons de rapatrier les bénéfices en Europe. Téléchargez le guide pour les directeurs financiers.

Une Private Limited (Pvt. Ltd.) est une société à responsabilité limitée, idéale pour séparer la propriété, la gestion et le financement. Il s’agit d’une forme juridique préférée des investisseurs étrangers en Inde. La création d’une Pvt. Ltd. indienne prend du temps, car la procédure est assez complexe et de nombreux documents sont nécessaires. Vous trouverez des explications sur la création d’une société à responsabilité limitée dans notre guide à l’intention des DAF.

Ces trois formes juridiques sont considérées en Inde comme des extensions d’une société étrangère. La société mère est donc légalement responsable des activités de toutes les structures locales. Il existe de légères différences entre ces trois formes. Un bureau de liaison ne peut être impliqué que dans des activités promotionnelles et établir des contacts commerciaux. Un bureau de projet est créé pour organiser une coopération temporaire, par exemple, pour des projets d’infrastructure. Il doit donc être dissous une fois le projet terminé. Une succursale est autorisée à exercer une activité commerciale et à facturer des clients indiens. Toutefois, le taux d’imposition d’une succursale est très élevé (43,26 %) par rapport à celui d’une structure locale de type Pvt. Ltd.

Cela dépend de la nature de votre activité commerciale en Inde. Au cours des trois premières années, prévoyez de trois à quatre visites de travail par an, car il est important d’investir dans le développement de vos relations professionnelles en Inde. Prenez le temps d’établir la confiance, de comprendre les méthodes de travail de chacun et de gérer les attentes. Si vous travaillez avec un distributeur ou un partenaire, prévoyez de passer plusieurs semaines par trimestre en Inde afin de construire un partenariat fructueux.

Vous devez accepter cette invitation. C’est un excellent signe et une étape importante dans le développement de votre relation. Cela montre que votre partenaire souhaite mieux vous connaître. En retour, il s’attendra à ce que vous lui parliez de votre vie privée et de votre situation familiale. Cela contribue à instaurer une confiance mutuelle. N’oubliez pas que les Indiens basent leurs activités commerciales sur les relations, et non uniquement sur des transactions, comme des contrats.

En Inde, la communication est souvent indirecte. Les Indiens ne vous diront presque jamais qu’ils ne sont pas intéressés, même si vous le leur demandez. Gardez à l’esprit que la culture de l’e-mail est peu répandue dans le pays. Les échanges par e-mail sont considérés comme trop distants. Les rencontres en personne, les appels et les SMS sont les moyens de communication les plus courants et les plus efficaces.

Bien que le système des castes ait été officiellement aboli en Inde, il continue de jouer un rôle important dans la vie quotidienne. C’est un phénomène complexe, mais heureusement, personne n’attend des entrepreneurs étrangers qu’ils en soient experts. Il est d’ailleurs préférable d’éviter d’aborder ce sujet vous-même en raison de sa complexité et des sensibilités (politiques) qu’il soulève. Toutefois, il peut être pertinent d’en tenir compte lors du recrutement de personnel en Inde.

Les entreprises dont les bureaux indiens disposent d’une connexion vidéo HD continue constatent une nette amélioration de la collaboration. Une connexion vidéo de haute qualité est une excellente alternative à une présence physique sur place.

1. Faites le déplacement en groupe. La première visite en Inde peut être déroutante : la foule, la langue et les comportements sociaux rendent difficile l’atteinte des objectifs de voyage d’affaires. Ne voyagez donc pas seul. Si vous êtes bien accompagné, de préférence par des personnes ayant déjà visité l’Inde, vous serez mieux à même de replacer vos impressions dans leur contexte.
2. Appelez ou envoyez des SMS. La prise de rendez-vous se fait souvent à la dernière minute et presque toujours par téléphone. Vous n’avez pas reçu de réponse à votre e-mail ? Ne vous inquiétez pas. Appelez pour confirmer le rendez-vous et rappelez la veille pour annoncer votre venue.
3. Prenez le temps de faire connaissance. Lors du premier entretien, évitez de parler directement affaires. Pour les Indiens, il est important de bien connaître les partenaires commerciaux avant de passer aux affaires. Dans ce contexte, une invitation à dîner chez quelqu’un pour rencontrer la famille est un excellent signe. C’est tout sauf une perte de temps. C’est même une étape essentielle pour réussir à long terme en Inde.

En offrant un cadeau d’entreprise, vous montrez que vous accordez de l’importance à la relation. N’en faites pas trop, mais un beau cadeau de France sera certainement bienvenu. Les cadeaux pour les enfants ou le conjoint seront encore plus appréciés. Cependant, si vous envisagez d’offrir un produit alimentaire, sachez que beaucoup de personnes en Inde sont végétariennes et ne consomment pas d’œufs.

Oui, il est courant d’échanger des cartes de visite en Inde, même dans des contextes non professionnels. En règle générale, les cartes de visite sont échangées après les premières salutations et poignées de main. Étant donné que la culture commerciale de l’Inde est très hiérarchisée, il est judicieux d’utiliser des titres importants sur la carte de visite. Si vous êtes responsable des ventes, envisagez de le remplacer par le titre de directeur des ventes ou directeur commercial.

Oui, cela peut arriver. En Inde, les employeurs sont souvent plus flexibles qu’en Europe. Si vous recevez une telle demande, vous pouvez la vérifier, par exemple, en contactant le médecin ou la famille de votre collaborateur. Prenez les précautions nécessaires et accordez uniquement des avances raisonnables et proportionnées au salaire de votre employé.

L’Inde dispose d’une législation très complète en matière de propriété intellectuelle. Elle couvre les droits d’auteur, les marques déposées, les dessins et modèles industriels, ainsi que les noms commerciaux. De plus, cette législation est en constante évolution et différents organismes (semi-) gouvernementaux et groupes de réflexion travaillent à sa réforme et à sa modification. Par conséquent, les entreprises internationales ont de nombreuses possibilités de protéger correctement leur propriété intellectuelle en Inde.

Adressez-vous d’abord à votre interlocuteur pour discuter des problèmes de paiement. Cela vous permettra de comprendre indirectement les raisons pour lesquelles votre partenaire ou client ne paie pas, paie en retard ou effectue des paiements partiels. De plus, vous pouvez indirectement faire pression sur votre client ou partenaire. Il est bien entendu préférable d’évaluer à l’avance la situation et la réputation de votre partenaire, contact ou client. Une vérification discrète des antécédents de paiement est fortement recommandée.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller. Notre réseau d’excellents avocats peut répondre à toutes vos questions juridiques, et notre équipe inclut aussi d’excellents médiateurs commerciaux.

Plusieurs options s’offrent à vous. Il existe de nombreux cabinets de recrutement de cadres en Inde, mais leur qualité reste variable. Les entreprises internationales recherchent souvent un directeur en Inde qui comprenne leur façon de travailler et de communiquer. Nous vous recommandons donc les approches suivantes :

• Utilisez les réseaux informels, c’est-à-dire demandez à d’autres entreprises de votre entourage pour trouver des candidats adéquats. Dans le cas d’une recommandation personnelle, le candidat ne voudra pas décevoir son contact et ne voudra pas perdre la face.
• Prospectez au sein de la communauté indienne de votre pays. De nombreux Indiens travaillant pour une entreprise à l’étranger souhaitent tôt ou tard retourner en Inde. Ces personnes ont une expérience de travail dans votre pays et connaissent votre culture et votre mentalité.
• Engagez un cabinet de recrutement. Notez cependant, que la qualité des chasseurs de têtes n’est pas toujours satisfaisante, et selon notre expérience, ces agences peinent parfois à comprendre précisément vos besoins.

IndiaConnected peut vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter dans votre situation spécifique. Contactez-nous.

Vous pouvez trouver un partenaire adéquat en Inde grâce à votre réseau ou en demandant conseil à nos experts locaux. Pour vous assurer de la fiabilité de ce partenaire, il est essentiel de mener une due diligence rigoureuse. Vérifiez ses références, parlez à ses contacts et ses clients.

Demandez-lui également de s’engager, par exemple, à acheter un certain volume de produits ou à investir financièrement, afin de prouver son sérieux. Attendez qu’il réalise une première transaction et que vous ayez reçu le paiement avant de conclure un accord définitif.

Prenez aussi le temps de mieux connaître votre partenaire commercial potentiel au-delà de simples réunions d’affaires. En Inde, il est essentiel de nouer des relations personnelles avec vos partenaires. Rencontrez sa famille, ses proches et ses enfants, car ces liens sont primordiaux pour établir des relations commerciales solides.

L’Inde a un style de management très hiérarchisé et la communication y est souvent indirecte. Lorsqu’une entreprise étrangère tente de mettre en place un style de management plus ouvert en Inde, ces tentatives échouent souvent.

Les entreprises internationales qui réussissent en Inde s’appuient généralement sur une direction locale pour gérer le personnel et assurer la communication avec le siège. Il est rare de voir le siège interagir directement avec les employés non-cadres. Attention : ne cherchez pas à contourner les règles culturelles implicites. Le secteur technologique constitue une exception, car les différences culturelles s’y sont considérablement atténuées.

En savoir plus dans notre guide gratuit de recrutement et gestion des ressources humaines en Inde. Télécharger le guide.

 

La taxe sur les biens et services (GST) est l’équivalent de la TVA en Inde. Il existe cinq taux d’imposition, allant de 0 % à 28 %, répartis sur 1 211 catégories de biens et services. Dans le cadre du régime GST, la taxe est prélevée à chaque étape de la chaîne de valeur, jusqu’à la vente finale au consommateur.

Les droits d’importation que vous devez payer dépendent du classement douanier de vos produits (code SH). En moyenne, ils s’élèvent à 26 à 30 %. Ils sont plus élevés pour l’alcool, le chocolat, le tabac, les produits laitiers et les biens de luxe tels que les voitures assemblées. En revanche, pour de nombreux produits médicaux, les droits sont plus faibles. Si votre client est le gouvernement indien ou un hôtel cinq étoiles, aucun droit d’importation ne s’applique.

En raison des droits d’importation relativement élevés en Inde, il est important de connaître la position de votre distributeur ou importateur indien. Si votre produit coûte 100 euros (franco à bord, FOB), l’importateur devra ajouter environ 30 % pour les assurances, le transport et les droits d’importation. Notez que ces droits sont calculés sur la base du coût, de l’assurance et du fret (CIF), plus 1 %. Dans cet exemple, votre importateur indien paiera facilement environ 140 euros avant d’avoir les marchandises en stock. Ces coûts doivent être pris en compte lors des négociations.

Une zone économique spéciale (ZES) est une zone industrielle bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Si vous vous installez dans une ZES indienne, vous ne payez pas d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années et seulement 50 % par la suite. De plus, les entreprises dans ces zones sont exemptées de la GST et ne paient pas les droits de douane de base, qui s’élèvent en moyenne à 30 % en Inde. S’implanter dans une ZES peut être très avantageux pour les entreprises françaises, en fonction de vos produits, de vos objectifs et de votre marché. Il est toutefois crucial de réaliser une étude de marché approfondie avant de prendre une décision. Nos experts d’IndiaConnected peuvent vous accompagner dans cette démarche. Pour en savoir plus, consultez notre page de services d’études de marché en Inde.

Il est courant en Inde que le client déduise une taxe à la source (TDS) de 10 à 20 % lors du paiement d’une facture pour services rendus. Les prestataires de services indiens peuvent généralement récupérer cette retenue, mais c’est plus difficile pour les fournisseurs étrangers. Pour ce faire, vous devez prendre des dispositions à l’avance avec votre acheteur indien et votre comptable.

Les prix de transfert correspondent aux tarifs internes pour les biens, services ou droits de propriété intellectuelle échangés au sein d’une même entreprise multinationale. Ces prix déterminent où les bénéfices de l’entreprise sont réalisés et dans quels pays ils doivent être imposés. La législation indienne sur les prix de transfert est largement alignée sur les principes directeurs de l’OCDE, mais a été adaptée aux particularités du système fiscal indien. Pour plus de détails, consultez notre guide destiné aux directeurs financiers opérant en Inde.

Le Permanent Account Number (PAN) est un numéro d’identification fiscale émis sous forme de carte. Jusqu’à récemment, il était obligatoire pour les entreprises étrangères facturant des services à des clients en Inde et s’obtenait auprès de la Direction générale des Impôts (Indian Revenue Service). Il n’est plus obligatoire pour les entreprises étrangères depuis juillet 2016, mais il peut être judicieux d’en faire la demande, notamment si vous envisagez une implantation à long terme en Inde. En vous enregistrant auprès des autorités fiscales indiennes, vous recevrez automatiquement un numéro PAN.

Nous offrons plusieurs services pour vous aider. Nous analysons le marché de votre produit pour cibler vos clients plus efficacement et contactons des clients potentiels en votre nom. Si vous cherchez un représentant commercial en Inde, nous collaborons avec nos partenaires pour recruter des business developers et du personnel de vente. Pour plus d’informations, consultez notre page de services RH et recrutement.

Les contrats de travail en Inde sont comparables à ceux d’autres pays, mais les conditions d’emploi doivent être conformes au droit du travail indien. Ils doivent préciser des éléments tels que le salaire, le lieu de travail, la fonction, les heures de travail, etc. En Inde, les salariés bénéficient d’un jour de congés payés supplémentaire pour chaque tranche de 24 jours travaillés. Ce congé peut être utilisé par le salarié pour des questions urgentes au cours de la période de préavis.

Notre guide à l’intention des entreprises employant du personnel indien fournit des informations détaillées sur le droit du travail en Inde et l’embauche de personnel indien.

En Inde, on distingue le salaire net du salaire CTC (coût pour l’entreprise). Le CTC représente le coût total de l’emploi du point de vue de l’employeur, tandis que le salaire net est le montant que l’employé reçoit effectivement sur son compte bancaire à la fin du mois. Le montant exact de la CTC dépend de l’État de résidence du salarié (certains impôts varient selon les États), de sa situation personnelle et de ses préférences en matière d’allocations. La structure salariale est généralement étudiée en détail pour chaque personne afin d’optimiser le calcul du CTC et du salaire net.

Consultez notre guide pour les employeurs pour plus d’informations sur les négociations salariales en Inde.

Pour recruter du personnel en Inde, la création d’une filiale est généralement requise, bien que cela puisse prendre du temps et engendrer des coûts importants. Cette option est utile si :

1. Vous souhaitez recruter un grand nombre d’employés en Inde,

2. Votre activité en Inde est un élément important de votre stratégie à long terme,

3. Vous souhaitez fidéliser vos employés à long terme.

IndiaConnected vous accompagne dans la création de filiale en Inde. Nous proposons également un service complet de gestion de la paie et des ressources humaines.

Si le télétravail est possible, nous recommandons généralement cette solution plutôt que de faire venir du personnel en France. Vous pouvez également inviter vos employés indiens au siège pour une visite de travail occasionnelle, pour les former ou les intégrer à votre équipe. 

Vous souhaitez affecter du personnel indien à votre siège ? Notre guide à l’intention des employeurs détaille les étapes à suivre pour transférer le personnel indien dans votre pays.

Oui, c’est parfaitement possible. Vous pouvez travailler en Inde comme salarié, indépendant, employé d’une société étrangère ayant une succursale en Inde ou employé d’une société indienne.

Notre guide fournit des informations détaillées sur la demande de visa pour l’Inde et les démarches nécessaires pour travailler dans le pays.

Certainement. IndiaConnected dispose d’une équipe de recrutement interne capable de recruter et de sélectionner vos futurs collaborateurs. Si vous ne disposez pas de votre propre structure en Inde, nous pouvons vous aider à gérer les salaires, les cotisations sociales et les locaux. En outre, nous vous aidons à fixer les salaires conformes au marché (benchmark) et à rédiger les contrats de travail conformément à la législation et réglementation indiennes.