Tour d’horizon des droits à l’importation en Inde
Les droits d’importation sont des taxes prélevées sur les marchandises transportées à travers les frontières internationales. L’Inde est connue pour ses droits de douane relativement élevés, avec un taux moyen entre 27 % et 30 %. Pour certains produits comme l’alcool et les voitures, ces droits peuvent dépasser 40 %, en particulier pour les articles de luxe.
Pourquoi l’Inde impose-t-elle des droits d’importation si élevés ?
En 2020, le gouvernement indien a augmenté plusieurs droits de douane, notamment en réponse à la pandémie. Ces droits concernent des produits tels que les jouets, les chaussures et les appareils électroménagers. L’objectif de cette mesure était de renforcer l’autosuffisance de l’Inde, de maîtriser l’inflation et de réduire le déficit courant.
Quatre ans plus tard, bon nombre de ces droits de douane élevés sont toujours en vigueur. Cependant, dans le cadre du budget 2024-2025, la ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a annoncé qu’une révision de nombreux droits serait effectuée. Ainsi, cette année, les droits d’importation seront réduits pour certains produits, dont l’or, l’argent, les téléphones portables, les médicaments, les équipements médicaux, ainsi que les matières premières pour les industries du cuir et du textile.
Le gouvernement indien souhaite alors attirer davantage de producteurs internationaux, en offrant déjà des terrains à bas prix et des avantages fiscaux spéciaux. Les entreprises internationales qui veulent éviter les droits de douane élevés peuvent également envisager de créer leur propre usine ou site de production en Inde.
Calcul des droits à l’importation
Le taux de droits de douane applicable à vos marchandises dépend de plusieurs facteurs, notamment du lieu d’achat, du lieu de fabrication et du matériau utilisé. En règle générale, les droits de douane à payer sur un produit résultent de la somme de six taxes différentes. Voici un exemple pour illustrer ce calcul :
| Taxes | Calcul | Cout en ₹ | |
| A | Valeur CIF (coût, assurance et fret) : calculée par les douanes indiennes sur la base de la facture commerciale/liste d’emballage. | 99 | 99 |
| B | Frais de débarquement : 1 % de la valeur CIF. | 0,99 – sera arrondi à 1 | 0,99 – sera arrondi à 1 |
| C | Droit de douane de base : X% fois la valeur CIF. La valeur de X dépend du code SH. | 100 x X % | 100 x 2 % = 2 |
| D | Supplément pour la protection sociale : 10 % du droit de douane de base. | (100 x X %) x 10 | 20 x 10 % = 2 |
| E | Taxe intégrée sur les biens et services : (A+B+C+D) x IGTS. En Inde, il y a 5 taux : 0 %, 5 %, 12 %, 18 % et 28 %. | (A+B+C+D) x IGTS | 122 x 28 % = 34,16 |
| Montant total | A+B+C+D+E | 156,16 | |
| Montant des droits de douane | 56,16 |
Comment payer les droits d’importation en Inde
En tant qu’exportateur international, vous pouvez facilement régler vos droits de douane en ligne en suivant les étapes ci-dessous :
- Connectez-vous au portail de paiement électronique ICEGATE.
- Saisissez le code d’importation ou d’exportation, ou les informations de connexion fournies par ICEGATE.
- Cliquez sur le bouton « e-paiement »
- La liste de tous les paiements en votre nom s’affiche.
- Sélectionnez la taxe que vous souhaitez payer et choisissez le mode de paiement. Vous serez ensuite redirigé vers la passerelle de paiement.
- Une fois le paiement effectué, vous serez redirigé de nouveau vers le portail ICEGATE.
- Cliquez sur le bouton « Imprimer » pour sauvegarder une copie de votre reçu de paiement.
