Exporter vers l’Inde : tout savoir sur IEC, TDS et carte PAN

Toute entreprise d’import/export en Inde doit obtenir un code IEC, une identification à dix chiffres. Pour les sociétés internationales qui souhaitent vendre leurs produits en Inde sans y établir de bureau tout de suite, l’obtention d’un IEC n’est pas obligatoire. Dans ce cas, elles doivent collaborer avec un importateur local reconnu, qui doit lui-même détenir un code IEC et être enregistré à la GST. À noter : sans un code IEC, les marchandises ne pourront pas passer la douane indienne et aucun paiement international ne pourra être effectué par l’importateur.

TDS – Taxe déduite à la source

La TDS est une taxe retenue à la source par les entreprises indiennes sur les factures des prestataires étrangers, puis versée à l’administration fiscale indienne. Lorsqu’un prestataire de services étranger ne possède pas de succursale en Inde, le client indien doit appliquer la TDS. Cette obligation concerne notamment les prestations techniques (maintenance, installation), ainsi que les travaux de conseil et de design.

Carte PAN – Numéro de contribuableComme en France, les autorités fiscales indiennes tiennent à identifier les entreprises qui font des affaires entre elles. Le numéro PAN (Permanent Account Number) est ainsi l’équivalent indien du numéro de TVA français. Ce numéro est obligatoire pour les entreprises indiennes et facultatif pour les exportateurs et les prestataires de services étrangers qui font des affaires avec l’Inde.

Comment exporter et vendre en Inde ?

1. Obtenir un PAN pour optimiser vos opérations. Bien que non requis, le PAN est recommandé pour les entreprises étrangères souhaitant vendre en Inde.  Sans PAN, le client indien retient automatiquement 20 % de TDS de vos factures et reverse ce montant à l’administration fiscale indienne, ce qui réduit votre revenu net à 80 % de la facture initiale. Avec un numéro PAN, le taux de TDS passe à 10 % et les entreprises françaises peuvent récupérer ce montant via un crédit d’impôt sur les sociétés en France. Le taux réduit s’applique uniquement aux prestataires de services, mais pas à la vente de biens physiques.
2. Travailler avec un importateur qualifié. Pour exporter des produits, il est essentiel de collaborer avec un importateur expérimenté et bien enregistré.  Le code IEC est indispensable pour les importations, mais ce n’est qu’une des formalités requises pour que les produits soient autorisés à entrer en Inde.
3. Obtenir un certificat TDS. Une fois vos premières ventes réalisées, demandez un certificat TDS à vos clients indiens après la fin de l’exercice fiscal (31 mars). Ce certificat indique le montant de la TDS retenue par le client et peut vous aider à réclamer un crédit d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu en France en vertu de la convention de double imposition entre la France et l’Inde (Double Taxation Avoidance Agreement, DTAA), qui autorise un crédit d’impôt équivalent au montant retenu à la source pratiqué en Inde.

Atelier : entrée sur le marché indien

Exporter vers l’Inde peut être un défi pour les entreprises européennes encore peu familiarisées avec ce marché. Chaque année, IndiaConnected aide plus de 100 entreprises dans leurs activités en Inde. En collaboration avec des experts locaux, nous proposons des ateliers sur mesure.

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