Merchant Trading
Exportez directement depuis votre usine indienne et évitez de payer deux fois les droits d'importation
L’Inde devient un site de production de plus en plus prisé par les entreprises internationales, et ce pour des raisons évidentes : un vaste vivier de travailleurs hautement qualifiés, des coûts réduits, une excellente maîtrise des technologies les plus récentes et un emplacement stratégique. Cela fait de l’Inde non seulement un excellent pôle de fabrication, mais aussi la base idéale à partir de laquelle exporter vers la région.
Si vous utilisez l’Inde comme pôle de production régional, vous voudrez naturellement pouvoir exporter vos produits directement depuis l’usine, plutôt que de devoir d’abord les envoyer à votre siège européen.
Ce mode d’exportation direct s’appelle le merchant trading. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne le merchant trading depuis l’Inde et comment obtenir les bons permis.
Le Merchant Trading en tant qu’entreprise européenne
Le Merchant Trading signifie qu’un envoi de marchandises a lieu d’un pays étranger vers un autre pays étranger via un « intermédiaire » ou « négociant » situé dans un pays tiers, sans que les marchandises n’entrent ou ne sortent du pays du négociant.
Le merchant trading permet aux entreprises d’éviter de payer deux fois les droits d’importation.
Simplifions cela avec un exemple :
Une entreprise néerlandaise dispose d’une filiale en Inde qui fabrique ses produits. L’entreprise néerlandaise a trouvé un client singapourien qui souhaite acheter les produits fabriqués en Inde.
Plutôt que d’importer les produits aux Pays-Bas puis de les exporter vers Singapour, l’entreprise néerlandaise demande à sa filiale indienne de livrer les produits directement à l’acheteur à Singapour. Cela signifie que les produits n’entrent ni ne sortent jamais des Pays-Bas.
Dans ce cas, on parle de merchant trading, car :
- le fournisseur des marchandises à exporter est la filiale en Inde ;
- l’acheteur des marchandises à exporter est le client à Singapour ;
- le négociant ou intermédiaire est la société mère aux Pays-Bas.
Cependant, on ne parle pas de merchant trading uniquement lorsqu’une filiale est impliquée, mais aussi lorsqu’une entreprise achète auprès d’un tiers les produits qu’elle va expédier au client.
Par exemple, l’entreprise néerlandaise reçoit d’un client aux États-Unis une commande pour un produit spécifique qu’elle ne fabrique pas elle-même.
L’entreprise néerlandaise passe commande auprès d’un fournisseur en Inde qui produit le produit, et demande au fournisseur indien d’expédier les marchandises directement au client aux États-Unis.
Les marchandises n’entrent ni ne sortent à nouveau des Pays-Bas, donc dans cet exemple également, l’entreprise néerlandaise est le negociant merchant trader.
Dans cet exemple, le fournisseur indien envoie sa facture à l’entreprise néerlandaise, qui envoie ensuite sa propre facture au client américain.
Dans l’exemple où les marchandises sont fournies par la filiale indienne, les règles de prix de transfert internationales et locales s’appliquent à la vente des marchandises de la filiale indienne à la société mère néerlandaise.
Payer la GST (TVA) sur un Merchant Trade
En vertu de l’IGST Act, la fourniture vers un lieu situé en dehors de l’Inde par un fournisseur indien est traitée comme une fourniture de biens entre deux États indiens.
Le CGST Act stipule que les activités ou transactions ne sont pas traitées comme une fourniture de biens si les marchandises sont fournies depuis un lieu situé dans une zone non imposable vers un autre lieu situé dans une zone non imposable, sans que les marchandises n’entrent en Inde.
Cela signifie que dans nos exemples, où les marchandises sont fournies depuis l’Inde, l’IGST Act s’applique et la GST est due. Dans le cas où le négociant est l’entreprise indienne, le CGST Act s’applique et aucune GST n’est due.
Documents requis pour le Merchant Trading depuis l’Inde
Les documents requis pour expédier les marchandises du fournisseur au client dépendent des produits spécifiques vendus et du fait que l’entreprise indienne soit le fournisseur ou le négociant dans l’opération.
Si c’est ce dernier cas, au moins 13 documents doivent être soumis pour permettre le Merchant Trade.
Il est donc vivement recommandé de travailler avec un expert local dans ce domaine, qui peut vous conseiller sur la meilleure façon de mettre en place le merchant trade et vous accompagner dans l’obtention de toute la documentation nécessaire.
