Voici ce que vous devez organiser lorsque votre personnel travaille en Inde

Les expatriés peuvent demander un visa d’affaires pour travailler légalement en Inde ; aucun visa de travail distinct n’est requis. Les visas de travail sont délivrés aux expatriés qui vont travailler pour une entreprise enregistrée en Inde. Les expatriés sont éligibles à un visa de travail s’ils s’installent en Inde pour une entreprise pour laquelle ils travaillent déjà, ou avec une offre d’emploi garantie d’un nouvel employeur. Pour obtenir un tel visa de travail, vous devrez fournir non seulement une preuve d’emploi, mais aussi une preuve des qualifications académiques/professionnelles permettant à l’expatrié d’exercer ce travail.

Dans les 14 premiers jours suivant son arrivée, l’expatrié doit s’enregistrer auprès du Foreigners’ Regional Registration Office (FRRO). Les visas de travail pour l’Inde sont valables de deux à cinq ans, selon la profession du demandeur. Généralement, l’employeur ou le partenaire commercial en Inde peut aider dans cette démarche. Des prolongations peuvent être obtenues auprès du ministère indien de l’Intérieur ou du Foreign Regional Registration Office dont dépend l’expatrié.

Un visa d’affaires est destiné aux employés, entrepreneurs ou investisseurs souhaitant faire des affaires en Inde. Si vous travaillez en Inde pour une durée limitée pour le compte d’une entreprise européenne, vous pouvez demander un visa d’affaires. Pour demander un visa d’affaires, vous avez besoin d’un partenaire commercial indien qui doit soumettre une lettre d’invitation. Les visas d’affaires sont généralement accordés pour six mois ou plus. Les titulaires d’un visa d’affaires ne peuvent pas rester en Inde plus de six mois consécutifs. Un visa d’affaires ne peut pas être converti en visa de travail.

Demander un visa de travail pour l’Inde

Les expatriés qui viennent travailler en Inde peuvent obtenir des formulaires de demande auprès de l’agence VFS Global, désignée par les autorités indiennes pour traiter les demandes de visa. N’utilisez pas d’autres agences que vous pourriez trouver via Google, il existe plusieurs escrocs sur ce marché. Outre la documentation standard telle que les passeports et photos d’identité, les documents que les expatriés doivent fournir varient selon le type de visa. Pour un court séjour (professionnel), vous pouvez utiliser un visa électronique. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Votre passeport doit être valable au moins 6 mois à compter de votre arrivée en Inde.
• Vous pouvez séjourner en Inde pendant 60 jours maximum.
• Vous pouvez entrer en Inde deux fois pendant la durée de validité de votre visa (double entrée).
• Le e-visa n’est valable qu’à l’arrivée via les principaux aéroports.
• Vous pouvez demander un maximum de 2 e-visas par année civile.
• Vous pouvez demander le visa jusqu’à 4 jours avant le départ.

Assurance maladie en Inde

Tous les expatriés qui s’installent en Inde doivent s’assurer de disposer d’une assurance maladie adéquate. Les expatriés peuvent également obtenir une assurance par l’intermédiaire de leur employeur en Inde, mais il est important de noter que certaines polices ne couvrent que les traitements dans certains hôpitaux. Par conséquent, les expatriés doivent s’attendre à devoir payer un supplément, surtout s’ils prévoient de voyager à travers le pays. Certaines compagnies d’assurance internationales ne sont pas reconnues par les hôpitaux indiens. Dans ces cas, les expatriés doivent payer en espèces. Il est donc essentiel de conserver toutes les factures et documents si vous souhaitez vous faire rembourser ces frais par votre assureur en Europe.

Si l’expatrié n’est pas ou ne peut pas être assuré par l’employeur, une assurance maladie privée doit être souscrite. Le nombre de compagnies d’assurance a fortement augmenté ces dernières années. De nombreuses nouvelles entreprises sont des filiales d’assureurs internationaux. Les offres varient énormément. La plupart des formules couvrent l’ensemble de la famille, et les prix sont ajustés en fonction du nombre de personnes assurées. Les cotisations commencent généralement autour de 10 000 Rs (125 €) par an et peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu. Lors de la souscription d’une assurance maladie, l’expatrié reçoit une carte d’assurance. Même avec l’assurance, le paiement par carte d’assurance maladie n’est possible que dans un nombre limité d’hôpitaux sélectionnés, et doit généralement être réglé en espèces.

Responsabilité des ressortissants étrangers travaillant en Inde

La responsabilité en cas de dommage dépend des accords conclus dans le contrat entre l’expatrié et l’employeur (contrat d’expatriation). La législation du pays dans lequel le contrat est conclu doit également être prise en compte. Il existe plusieurs façons d’établir la mission d’expatriation, et donc le contrat :

• Implantation en Inde/travail pour une société du groupe : la responsabilité d’un expatrié dépend alors des accords conclus dans le contrat d’expatriation et entre l’employeur néerlandais et l’expatrié qui va travailler en Inde.
• Détachement : un salarié détaché reste employé par l’entreprise en Europe, mais fournit des services pour l’entité en Inde. Selon la structure, le salarié détaché peut être rémunéré par l’entreprise de l’UE ou par l’entreprise en Inde, éventuellement via un montage dit de « shadow payroll ». Tous les salariés détachés ne sont pas des expatriés.
• Localisation ou transfert de l’expatrié (montage d’embauche) : l’expatrié est transféré temporairement (avec l’idée qu’il retournera plus tard dans l’entreprise européenne) vers une entreprise partenaire en Inde, et est donc officiellement employé, rémunéré et fournit des services pour l’entité en Inde. Le contrat avec l’entité indienne s’applique alors.
• Emploi double, co-emploi ou emploi conjoint : l’expatrié travaille simultanément pour le pays d’origine et le pays d’accueil et a deux employeurs. Selon la structure, l’expatrié peut être rémunéré par l’entreprise européenne, l’entreprise indienne, ou les deux. L’expatrié peut fournir des services à l’entité européenne, à l’entité indienne, ou aux deux. La relation de travail avec la société mère peut être active ou passive, ce qui signifie que la relation de travail dans l’UE peut être secondaire et dite « en veille ». Le contrat principal est alors celui conclu avec l’employeur en Inde.