TVA en Inde : Tout savoir sur la taxe sur les produits et services (TPS)
La taxe sur les produits et services (TPS) est la version indienne de la TVA. Toute entreprise exerçant en Inde devra inévitablement y faire face. La GST a été instaurée en 2017 pour rendre plus transparent le système fiscal complexe existant. Bien qu’elle ait grandement facilité les affaires en Inde, la GST peut encore représenter un défi pour les entreprises internationales débutant leurs activités dans le pays. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne cette taxe et quelles sont les principales obligations des entreprises étrangères dans ce domaine.
Le système fiscal indien avant la GST
Avant la GST, le système fiscal indien reposait sur une série de taxes indirectes, de droits d’accise et de surtaxes, perçues à la fois au niveau national et au niveau des États et même des municipalités. L’un des principaux impôts perçus par les États indiens était la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui n’était toutefois pas assortie d’un taux national fixe.
Chaque État fixait son propre taux de TVA sur un produit, ce qui engendrait une complexité administrative pour les entreprises. De plus, une taxe centrale (Central State Tax ou CST) devait être payée au gouvernement national pour les ventes interétatiques, accentuant la fragmentation de l’ancien système fiscal.
Cette diversité de taxes a créé un effet de cascade qui facilitait l’évasion fiscale et la corruption, provoquant des pertes de revenus importantes pour les autorités fiscales indiennes. Un changement s’avérait donc urgent.
Une taxe de vente centralisée
Introduite dans toute l’Inde en 2017, la GST en Inde est effectivement une taxe sur vente unique et centralisée. Toutes les taxes sont désormais regroupées par type de produit et perçues au niveau national depuis New Delhi.
Il existe cinq taux d’imposition, allant de 0 % à 28 %, répartis sur 1 211 catégories de biens et services. Dans le cadre du régime GST, la taxe est prélevée à chaque étape de la chaîne de valeur, jusqu’à la vente finale au client. Pour illustrer cela, un exemple simplifié :
| Étape 1 – Achat de matières premières |
| Vous souhaitez commercialiser des biscuits. Vous achetez donc des matières premières telles que du sucre et de la farine. |
| Étape 2 – Production |
| Les biscuits sont fabriqués à partir du sucre et de la farine, ajoutant ainsi de la valeur au produit. |
| – À cette étape, il y a une valeur ajoutée et la GST est alors appliquée. |
| Étape 3 – Le grossiste |
| Les biscuits sont vendus au grossiste, qui les emballe et les expédie. |
| – À cette étape, il y a une valeur ajoutée et la GST est donc appliquée. |
| Étape 4 – Le détaillant |
| Une grande surface achète les biscuits aux grossistes, les met en rayon et en fait la publicité dans son prospectus. |
| À cette étape, il y a une valeur ajoutée et la GST est alors appliquée. |
| Étape 5 – Le client final |
| Les biscuits sont vendus à un client dans l’État du Karnataka. Cet État perçoit la totalité de la GST. |
La taxe est perçue uniquement sur la valeur ajoutée à chaque étape, et non sur la valeur totale du produit. Dans le cas des biscuits, cela se présenterait comme suit :
| Action | Coûts | Taux : 10 % | Taxe à payer | Prix |
| La production des biscuits | 1 000 ₹ | 100 ₹ | 100 ₹ | 1 100 ₹ |
| Le grossiste emballe les biscuits pour 300 ₹ | 1 300 ₹ | 130 ₹ | 30 ₹ | 1 430 ₹ |
| Le détaillant commercialise les biscuits au prix de 500 ₹ | 1 800 ₹ | 180 ₹ | 50 ₹ | 1 980 ₹ |
| Total | 1 800 ₹ | – | 180 ₹ | 1 980 ₹ |
De plus, la GST est une taxe établie sur la destination. Cela signifie que si un produit est fabriqué dans l’État de l’Andhra Pradesh mais vendu dans le Karnataka, la taxe est intégralement reversée au Karnataka. C’est une grande amélioration par rapport au système précédent, où chaque étape nécessitait le paiement à une administration différente.
Les avantages de la taxe sur les biens et services (GST)
Le système de taxe sur les ventes centralisée présente de nombreux avantages :
- La GST simplifie énormément le système fiscal indien autrefois complexe.
- Elle permet de transformer l’Inde en un véritable marché intérieur où la libre circulation des biens entre États devient une réalité. Les entreprises peuvent ainsi organiser leur distribution à partir d’un entrepôt central sans avoir à établir des structures dans chaque État.
- L’évasion fiscale devient aussi plus difficile, augmentant ainsi les recettes du Trésor indien.
- Ces mesures ont des effets macroéconomiques positifs : faire des affaires en Inde devient plus simple, les investissements (étrangers) augmentent, le gouvernement indien peut investir davantage et l’économie indienne connaît une croissance accélérée.
La GST en Inde : inconvénients
La GST est loin d’être parfaite, car elle ne centralise pas encore toutes les taxes. Il en existe 38 :
- une GST distincte pour les 29 États (SGST),
- une GST pour les sept « territoires de l’Union » (UTGST),
- une GST fédérale (CGST)
- et une GST intégrée (IGST) pour les fournitures de biens et services entre États. Bien que la GST soit censée éliminer l’effet de cascade, et donc réduire le prix des produits, certains d’entre eux sont devenus nettement plus chers. Depuis son introduction, des produits tels que le shampoing et le déodorant, par exemple, se retrouvent brusquement dans une tranche d’imposition plus élevée.
Quelles sont les implications de la GST pour votre entreprise internationale en Inde ?
Toutes les entreprises internationales souhaitant créer leur propre succursale, une coentreprise ou un autre type d’organisation commerciale en Inde devront s’acquitter de cette taxe. Pour pouvoir la payer, vous avez besoin d’un numéro PAN. Vous devez aussi vous inscrire sur le portail de la GST où vous recevrez un code GSTIN unique. Un formulaire fiscal doit être soumis et payé via ce portail chaque mois.
Les entreprises étrangères qui exportent leurs produits vers l’Inde sans s’y établir ne sont pas concernées par cette taxe. Toutefois, il est essentiel de comprendre comment la GST impose le distributeur ou l’importateur indien avec lequel vous collaborez.
La GST est l’une des taxes les plus importantes de l’Inde, avec l’impôt sur les sociétés et diverses autres taxes telles que la Taxe minimale alternative (MAT), la Taxe sur la distribution des dividendes (DDT), les droits de douane et les droits d’accise. Notre guide gratuit pour les directeurs financiers en Inde vous aidera à comprendre en détail le fonctionnement de ces taxes.
