3 options de financement pour votre filiale indienne

Sanjeev Kumar Head of Finance

Praveen Singhal Country Head India

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À mesure que les entreprises européennes développent leurs activités indiennes, les actionnaires étrangers se demandent souvent comment financer au mieux ces opérations, compte tenu de l’environnement réglementaire restrictif de l’Inde. Dans cet article, nous présentons trois options stratégiques pour financer votre filiale en Inde.

Les entreprises étrangères en Inde disposent de 3 options pour financer leur filiale

1. Capital social

Vous pouvez lever des capitaux en émettant des actions supplémentaires dans votre entreprise indienne. Augmenter le capital social est un moyen relativement durable et institutionnalisé de développer la filiale indienne.

De plus, cela signale au monde extérieur que la société mère prend au sérieux le développement des services ou produits de la filiale en Inde.

Cette voie présente deux inconvénients. L’émission de nouvelles actions est un processus bureaucratique et chronophage, et ne peut donc pas être organisée à court terme.

En cas de problèmes de trésorerie urgents, cela n’offre pas de solution. Cela peut également affecter la propriété de l’entreprise, en particulier dans les coentreprises avec des partenaires indiens.

2. External Commercial Borrowing (ECB)

Votre filiale indienne peut contracter un emprunt auprès de la société mère en Europe, mais cela n’est possible que dans le cadre du dispositif dit d’External Commercial Borrowing (ECB).

Demander un ECB est un processus bureaucratique et chronophage, mais présente un avantage majeur : le taux d’intérêt d’un prêt ECB à une partie indienne est basé sur le LIBOR, majoré d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 300 points de base.

3. Prêts bancaires

Banques indiennes

Votre filiale peut demander un prêt auprès d’une banque locale, mais les taux d’intérêt extrêmement élevés rendent rarement cette option attractive ou réalisable.

Les taux d’intérêt sur les crédits des banques indiennes locales commencent à 10-12 % et peuvent facilement dépasser 15 %. Ce n’est qu’avec un dépôt en espèces en guise de garantie qu’un taux plus bas peut parfois être négocié.

Outre les coûts d’intérêt exorbitants, les banques indiennes demandent toujours une garantie si vous souhaitez demander un prêt. Pour organiser les démarches administratives avec la banque, vous avez besoin d’un consultant local.

De plus, vous payez à la banque des frais de gestion moyens de 1 %. Avec des banques locales, vous pouvez ainsi mobiliser un maximum de 1 à 2 millions d’euros.

Si vous avez besoin de davantage de capitaux, vous pouvez approcher plusieurs banques simultanément, qui peuvent alors accorder un prêt sous forme de consortium. Cela ne fait bien sûr que complexifier et renchérir l’obtention du prêt.

Banques de développement internationales

Pour les projets soutenus par le gouvernement indien, vous pouvez vous adresser à des banques de développement, telles que l’IFC (Banque mondiale) et la Banque asiatique de développement.

Les banques chinoises peuvent également être une option, bien qu’elles exigent souvent que le prêt soit dépensé pour des produits ou services d’entreprises (d’État) chinoises.

À prendre en compte

Dans le bilan, les prêts sont présentés comme des passifs (emprunts à court ou long terme), et non comme du capital. Des détails tels que le type de prêteur, la garantie, l’échéance et les défauts de paiement doivent être divulgués conformément à l’Annexe III du Companies Act.

Comparatif des trois options de financement pour votre filiale indienne

CRITÈRE	CAPITAL SOCIAL	EXTERNAL COMMERCIAL BORROWING (ECB)	PRÊT D’UNE BANQUE LOCALE
Frais d’intérêt	Non applicable.	Maximum : 500 points de base + taux de référence acceptable. Un taux d’intérêt de 3 à 4 % serait idéal d’après notre expérience et peut être justifié comme étant de pleine concurrence.	Structure flexible avec taux d’intérêt fixes et variables pouvant être négociés avec la banque qui accorde le prêt. Le taux d’intérêt moyen est d’environ 10 %.
Autres frais	L’émission de nouvelles actions implique des frais juridiques et des frais de dépôt de documents.	Fluctuations du taux de change pour les emprunteurs et coûts de conformité mensuels pour le reporting des données à la Reserve Bank of India.	Coûts liés aux garanties d’entreprise ou aux lettres de crédit émises par les banques étrangères de la société mère.
Retenues à la source	Bénéficie de l’Income Tax Act -20 % + abattement et Cess.	Bénéficie de l’Income Tax Act -20 % + abattement et Cess.	Non applicable.
Impôt sur les sociétés	La société mère doit payer l’impôt dans le pays d’établissement. Des déductions fiscales pour les impôts payés en Inde s’appliquent.	La société mère doit payer l’impôt dans le pays d’établissement. Des déductions fiscales pour les impôts payés en Inde s’appliquent.	Non applicable.
Modalités de paiement	Le remboursement du capital intervient à la cessation d’activité. Distribution des dividendes selon les règles de l’entité indienne.	Les exigences relatives aux échéances moyennes (allant de 3 à 10 ans) doivent être respectées, ce qui offre une flexibilité en termes de remboursement des intérêts et du capital.	Modalités de paiement strictes ; les défauts de paiement affectent les scores de crédit et les taux d’intérêt des prêts futurs.
Considérations réglementaires	Les prêteurs étrangers doivent respecter leurs obligations fiscales via l’enregistrement PAN, le formulaire 10F et le dépôt de déclarations fiscales indiennes (uniquement en cas de revenus de dividendes).	Les prêteurs étrangers doivent respecter leurs obligations fiscales via l’enregistrement PAN, le formulaire 10F et le dépôt de déclarations fiscales indiennes (uniquement en cas de revenus de dividendes).	Moins de tracas réglementaires, car des procédures fixes sont utilisées.