Procédure de certification BIS en Inde: tout ce qu’il faut savoir
Avant de se lancer dans l’exportation vers l’Inde ou dans la fabrication de ses produits en Inde, toute entreprise européenne devrait vérifier si elle doit obtenir la certification BIS. Ce label, délivré par le gouvernement indien, garantit la qualité de certains produits. Environ 900 produits sont concernés par cette certification, dont plus de 300 sont obligatoires, notamment dans les secteurs de l’alimentation, des appareils électroniques ménagers, des produits chimiques, du ciment et de l’acier. Dans cet article, vous trouverez des informations sur la certification BIS et sur les modalités de son obtention.
Que signifie BIS ?
BIS est l’acronyme de Bureau of Indian Standards (Bureau des normes indiennes). Créé en 1986, le BIS a pour vocation de :
- garantir aux consommateurs des produits sûrs de qualité ;
- réduire les risques pour la santé publique ;
- assurer la sécurité des personnes, des animaux et des plantes ;
- protéger l’environnement ;
- lutter contre les pratiques commerciales trompeuses ;
- promouvoir une culture de la qualité grâce à de bonnes pratiques de fabrication ;
- sensibiliser l’industrie aux normes et aux tests de qualité ;
- promouvoir les exportations et encourager la substitution des importations ;
- contrôler la distribution des espèces végétales ;
- minimiser les déchets.
Le dispositif de certification BIS est l’un des plus importants au monde, avec plus de 26 500 licences accordées pour plus de 900 produits. Les détenteurs d’une licence BIS sont autorisés à apposer le logo ISI sur leurs produits, un symbole reconnu de qualité en Inde. Dans le cadre du système de certification BIS, les industriels peuvent faire une demande de licence de quatre manières différentes, en fonction du type de produit.
Les quatre systèmes de certification BIS
1. Procédure standard pour les fabricants nationaux
L’entreprise candidate doit soumettre la demande de certification auprès du BIS, accompagnée des documents requis et du règlement des frais exigés. Un employé du bureau BIS procède ensuite à une première inspection de l’usine et prélève des échantillons pour des analyses en laboratoire indépendant. Si les résultats sont conformes aux normes, la certification BIS est délivrée dans un délai d’environ quatre mois.
2. Procédure simplifiée pour les fabricants nationaux
Dans le cadre de la procédure simplifiée, en plus de la documentation habituelle, le demandeur doit joindre un rapport de test d’un échantillon délivré par un laboratoire agréé par le bureau BIS. Si le rapport est favorable, un inspecteur se rend à l’usine pour une inspection finale et, si les résultats de son inspection sont satisfaisants, la certification peut alors être accordée en 30 jours.
3. Procédure de certification ECO
Cette licence est accordée dans le cadre d’un processus spécifique. Pour obtenir le label ECO, les produits écologiques doivent répondre à certaines exigences supplémentaires. Toutefois, la démarche est semblable à la procédure standard pour les fabricants nationaux.
4. Procédure de certification des fabricants étrangers (FMCS)
Les fabricants étrangers doivent utiliser la procédure FMCS pour obtenir la certification BIS. Cette licence peut être demandée même si elle n’est pas obligatoire pour certains produits.
Demande de certification BIS via la procédure de certification des fabricants étrangers (Foreign Manufacturers’ Certification Scheme)
Plus de 300 produits, allant des systèmes de climatisation aux feuilles d’aluminium, sont soumis à la certification BIS pour les fabricants étrangers. De plus, 49 produits électroniques et informatiques non inclus dans la liste standard doivent également être certifiés, mais ne relèvent pas de la procédure FMCS. Consultez cette page pour en savoir plus sur cette demande spécifique.
Pour demander la certification BIS, vous devez soumettre une demande pour chaque produit, accompagnée des frais requis. Vous devez déposer une demande par produit en faisant l’appel à une de ces deux entités :
- Votre bureau de liaison ou votre succursale, à condition qu’il soit autorisé par la Reserve Bank of India;
- Un représentant légal local.
La deuxième option est fortement recommandée. Dans un premier temps, la démarche implique une documentation détaillée dans laquelle vous devez démontrer comment vous garantissez la qualité de vos produits. Vous devez décrire votre processus de production, de l’approvisionnement en matières premières jusqu’aux tests du produit final. Seul un expert local ayant de l’expérience dans les certifications BIS pourra vous aider à constituer ce dossier, ce qui évitera de potentiels retards.
Une fois tous les éléments soumis par votre représentant, votre demande sera examinée par le BIS. Si elle est jugée complète, votre demande sera officiellement enregistrée. Ensuite, une inspection de votre site de production sera planifiée avec votre représentant sur place. Les frais de cette visite (y compris les déplacements et l’hébergement de l’inspecteur BIS) sont à votre charge. Lors de la visite, l’inspecteur évaluera notamment :
- la conformité de votre processus de production et des installations de test aux normes indiennes ;
- la compétence de votre personnel chargé des tests ;
- la conformité des échantillons de votre produit aux exigences réglementaires.
L’inspecteur du BIS procédera non seulement à des tests sur place, mais il prélèvera également des échantillons que vous devez envoyer à un laboratoire externe agréé par le BIS. Les coûts de ces tests sont aussi à votre charge.
Si les résultats de l’inspection sont satisfaisants et que les échantillons testés à l’externe répondent également aux normes en vigueur, vous obtiendrez votre certificat BIS. Votre représentant devra alors signer les termes de l’accord BIS, dans lequel il s’engage à suivre la procédure de test et d’inspection (STI), et à payer la redevance annuelle minimale de marquage du produit et les frais de licence.
Redevance de marquage et de licence minimale
Vous devrez payer la redevance annuelle minimale de marquage (qui dépendra de votre produit) et la redevance de licence (1 000 ₹). Ensuite, vous pouvez payer la redevance de marquage une fois par trimestre ou une fois par an. La licence BIS est généralement valide pour un an, mais elle peut être prolongée jusqu’à cinq ans pour la plupart des produits.
Le renouvellement de la licence BIS est beaucoup plus simple que la première demande, car il ne nécessite pas de nouvelle inspection. Pour renouveler votre licence, vous devez fournir :
- un formulaire de demande de renouvellement ;
- les détails de la production des produits labellisés ISI ;
- une garantie bancaire valide six mois au-delà de la licence ;
- une preuve du paiement des frais de marquage.
Certificat NOC
Il arrive que le code douanier d’un produit indique à tort qu’il nécessite une certification BIS. Cela peut se produire parce que le produit est confondu avec d’autres articles « similaires » soumis à des exigences de certification obligatoire. Par conséquent, les douanes peuvent retenir votre marchandise, entraînant des retards significatifs, voire des pénalités.
Pour éviter ce genre de désagrément, il est possible de demander un Certificat de Non-Objection (NOC) auprès du BIS. Ce document officiel prouve que vos produits ne sont pas soumis à la certification obligatoire. Le processus de délivrance du NOC implique une vérification minutieuse par le BIS, qui s’appuie sur divers éléments tels que des rapports de tests, des spécifications techniques, des déclarations et d’autres preuves fournies par l’entreprise. Les frais associés à la délivrance du NOC sont relativement modestes, mais il faut compter environ deux mois pour l’obtenir. Il est important de noter que le NOC est spécifique à chaque importation du même produit et doit être joint aux documents d’expédition lors du passage en douane.
