Les avantages de la fabrication en Inde : avantages fiscaux et subventions

Make in India

Le programme Make in India, lancé en 2014, offre des incitations fiscales conçues pour attirer les investisseurs dans le secteur manufacturier indien tout en stimulant l’économie du pays.

Le programme propose notamment des exonérations fiscales, des remises et des déductions. En voici quelques exemples :

Incitations basées sur l’activité

Ces incitations s’adressent à tous les fabricants et producteurs qui produisent suffisamment. Elles offrent une déduction fiscale de 150 % sur la recherche et le développement, combinée à un financement pour l’importation des matériaux nécessaires à ces activités.

Les fabricants et producteurs éligibles bénéficient également d’une exonération de droits d’importation.

Incitations à l’exportation – Zones économiques spéciales

Ces incitations sont intéressantes pour les fabricants situés dans une zone économique spéciale (ZES). Ce statut permet de bénéficier d’exonérations de droits d’importation, de TVA, de droits d’accise et de taxes sur les services.

Ces incitations sont extrêmement attractives pour les exportateurs, car elles peuvent réduire considérablement leurs coûts opérationnels, de transport et de vente.

Ces dispositifs offrent également la possibilité de déduire 100 % des bénéfices à l’exportation pendant les 5 premières années d’implantation.

Ce taux passe à 50 % pour les 5 années suivantes et reste à 50 % pendant encore 5 ans si le bénéfice remplit certaines conditions, notamment son dépôt sur un compte spécial destiné à l’achat d’équipements de production.

Incitations industrielles

Ces incitations sont disponibles pour des secteurs spécifiques tels que la pharmacie et l’agroalimentaire. Les dispositifs offrent des déductions fiscales ou des remboursements directs pour de nombreux coûts engagés par le secteur, tels que le stockage des matériaux.

Incitations basées sur l’investissement

Le gouvernement propose une subvention en capital de 20 à 25 % et une subvention de 50 à 75 % du coût total du projet pour les entreprises qui répondent aux critères d’investissement.

Incitations des États

Ces incitations peuvent varier considérablement d’un État à l’autre. Les mesures spécifiques proposées par un État dépendent des clusters présents dans l’État et du potentiel d’investissement.

Dans de nombreux cas, il s’agit d’exonérations ou de dispenses concernant les frais d’enregistrement, les droits de timbre, les taxes foncières, etc. Les États proposent également souvent des remises ou des exonérations sur les coûts des services publics, ou des subventions pour les équipements.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés pour les entreprises manufacturières est passé de 30 % à environ 25 % en 2019. Et ce taux pourrait encore baisser, jusqu’à 22 %, si les entreprises n’optent pas pour d’autres régimes fiscaux spéciaux.

Les entreprises manufacturières qui s’implantent et démarrent leur production cette année peuvent bénéficier d’un taux d’imposition encore plus bas, de seulement 17 %, la première année.

Vous pouvez tout savoir sur la mise en place d’une base de production en Inde et sur les aspects administratifs et fiscaux associés dans notre guide de fabrication spécial pour les entreprises européennes.

Dispositifs PLI

En 2020, le gouvernement indien a introduit des « incitations à la production ciblées » (PLI) dans des secteurs spécifiques. Les entreprises locales comme étrangères peuvent postuler aux dispositifs PLI dans chaque secteur.

Ces incitations visent à créer une capacité industrielle locale, à attirer les investissements directs étrangers et à créer des opportunités d’emploi dans toutes les disciplines. Les entreprises peuvent postuler à un dispositif PLI dans les secteurs suivants :

• Secteur pharmaceutique :

Ce dispositif PLI dans ce secteur a une durée de neuf ans, jusqu’en 2029, et vise à créer une large gamme de médicaments abordables pour les consommateurs locaux. Le gouvernement indien espère également mieux positionner le pays comme un lieu de développement de médicaments.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 1,8 milliard d’euros.

• Secteur des équipements médicaux :

Ce dispositif PLI concerne la production d’équipements de radiologie et d’autres appareils d’imagerie médicale diagnostique, d’anesthésie et d’équipements pour le cœur et le système respiratoire.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 435 millions d’euros.

• Secteur informatique :

Le gouvernement accorde au secteur une prime sur l’augmentation nette des ventes de biens fabriqués sur une période de quatre ans.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 921 millions d’euros.

• Automobiles et composants automobiles :

Ce dispositif PLI vise à stimuler la production de technologies avancées pour le secteur automobile en supprimant les obstacles potentiels tels que les coûts d’investissement élevés. Le dispositif encourage également de nouveaux investissements dans la chaîne d’approvisionnement nationale.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 7 milliards d’euros.

• Télécommunications et produits réseau :

Ce dispositif vise à encourager d’importants investissements étrangers dans les entreprises indiennes, afin qu’elles puissent plus facilement accéder au marché mondial de l’exportation.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 1,5 milliard d’euros.

• Textiles techniques et produits textiles (fibres synthétiques) :

Le PLI dans ce secteur vise principalement à attirer les investissements pour stimuler la production nationale.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 1,3 milliard d’euros.

• Secteur des panneaux solaires :

Ce dispositif aide les entreprises locales et étrangères à augmenter leur capacité de production de panneaux solaires et à les exporter.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 564 millions d’euros.

• Secteur de l’acier :

L’objectif de ce dispositif PLI est d’améliorer la production d’acier, ce qui augmentera les exportations d’acier.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 793 millions d’euros.

• Secteur alimentaire :

Ce dispositif se concentre principalement sur la création d’emplois, et pour cela la production de produits alimentaires spécifiques a été sélectionnée, la mesure pouvant conduire à une augmentation de 50 à 250 employés.

Ce dispositif PLI dispose d’un budget de 1,4 milliard d’euros.

Critères d’éligibilité pour le dispositif PLI

Les entreprises enregistrées en Inde et produisant des biens répondant aux critères du dispositif peuvent postuler au dispositif PLI. Pour être éligibles, les investissements doivent atteindre un certain seuil :

• Un candidat doit répondre au critère de seuil d’au moins 100 millions de roupies (plus de 1,1 million d’euros) si l’entreprise est une PME.
• Pour les grandes entreprises, un seuil d’investissement de 1 milliard de roupies (plus de 11 millions d’euros) s’applique.

Pour déterminer si une entreprise atteint le critère de seuil, la valeur cumulée des investissements réalisés jusqu’à cette année est comparée à celle de l’année de référence (2019-2020).

Il est vivement recommandé aux entreprises européennes de se faire accompagner par des experts si elles souhaitent postuler à un dispositif PLI dans leur secteur.

Étant donné que toutes les entreprises ne répondent pas aux critères nécessaires, il est important que la demande soit préparée et soumise par un expert expérimenté dans ce domaine et dans le secteur concerné.

Les experts d’IndiaConnected accompagnent les entreprises dans cette démarche et peuvent également vous éclairer sur d’autres réglementations fiscales auxquelles vous pourriez avoir droit.