Exporter vers l’Inde : votre guide détaillé

1. De quels documents avons-nous besoin pour exporter vers l’Inde ?

Les exigences douanières en matière de documents varient en fonction du type de produit que vous souhaitez exporter, mais il existe trois documents standard qui sont toujours exigés :

Déclaration en douane

La déclaration en douane fournit des informations sur la nature, la quantité et la valeur exactes des marchandises qui sont arrivées ou arrivent dans le pays. Si les marchandises sont dédouanées via le système d’échange de données informatisé (EDI), aucune déclaration n’est déposée puisqu’elle est automatiquement générée par le système. En revanche, l’importateur doit déposer une déclaration de fret pour le traitement du dédouanement des marchandises.

Si la déclaration douanière est remplie hors système EDI, l’importateur est tenu de présenter des documents justificatifs, notamment un certificat d’origine, un certificat d’inspection, une lettre de change, une facture commerciale ou une liste de colisage. Une fois les marchandises arrivées, les fonctionnaires des douanes examinent et évaluent les informations contenues dans la déclaration d’entrée, et vérifient qu’elles correspondent bien aux articles importés. Si ces informations sont conformes, les fonctionnaires émettent un « ordre de sortie » qui permet de dédouaner les marchandises importées.

Facture commerciale / Liste de colisage

La facture commerciale est un contrat de vente délivré par l’exportateur à l’importateur. Elle aide les douanes à estimer la valeur des marchandises afin de déterminer le montant des taxes à payer. La facture comprend la liste de colisage, c’est-à-dire une liste détaillée d’informations sur les marchandises qui doit contenir les éléments suivants :

• Description des marchandises
• Quantité et poids
• Nombre de colis
• Type d’emballage (palette, boîte, caisse, etc.)
• Marques et chiffres
• Nom du transporteur
• Date d’exportation
• Numéro de licence d’exportation

Connaissement / Lettre de transport aérien

Il s’agit du document le plus important dans le processus d’expédition pour les exportateurs. Le connaissement est un document juridiquement contraignant, qui indique notamment le type, la quantité et la destination des marchandises transportées, ainsi que les coordonnées de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire (l’acheteur). Pour assurer le bon déroulement du transport des marchandises de l’origine à la destination et un dédouanement rapide, l’exportateur doit obtenir un connaissement correct et complet auprès de la compagnie maritime ou du transitaire et l’envoyer à l’importateur.

Selon notre expérience, les autorités indiennes émettent parfois de nouvelles exigences douanières. Pour cette raison, nous conseillons aux exportateurs de travailler avec un importateur indien expérimenté et/ou un agent de dédouanement. Lors de la première exportation d’un produit, vous devez également accorder une attention particulière à la description des marchandises et au code SH. Les douanes indiennes utilisent le premier enregistrement comme référence pour les envois similaires ultérieurs. Si votre produit est accidentellement classé dans une autre catégorie (avec des tarifs d’importation plus élevés), vous ne pourrez plus la modifier.

2. Comment se déroule l’admission temporaire des marchandises en Inde ?

En cherchant sur Google les documents requis pour l’admission temporaire en Inde, vous trouverez immédiatement le carnet ATA. Sachez toutefois que le carnet ATA de la Chambre de commerce indienne ne vous permet que d’importer temporairement votre matériel d’exposition. D’autres documents sont requis pour l’équipement professionnel, les échantillons commerciaux, le trafic postal et le transit de marchandises. Par ailleurs, il faut distinguer l’admission temporaire, par exemple, d’une machine (à des fins de démonstration) et l’importation de matières premières pour une transformation en un produit semi-fini ou en un produit final destiné à l’exportation. Nos experts sur place connaissent l’intégralité des exigences douanières dans leur version la plus récente pour vous aider à importer vos produits dans le pays sans encombre.

3. Quelles sont les barrières commerciales en Inde ?

Outre les droits d’importation élevés, le pays impose des interdictions d’importation ou des réglementations strictes pour certains groupes de produits. De plus en plus, les produits étrangers doivent figurer sur la liste de certification BIS.

4. Quels tarifs et droits d’importation s’appliquent à mon produit en Inde ?

L’Inde applique des droits d’importation relativement élevés, compris en moyenne de 27 à 30 %. Ils sont encore plus élevés pour l’alcool, les voitures et d’autres produits de luxe. En revanche, certains produits médicaux et de nombreuses denrées alimentaires sont (partiellement) exonérés de droits d’importation, ainsi que les produits destinés au gouvernement indien et aux hôtels cinq étoiles. En raison des droits d’importation élevés, il peut être intéressant de créer votre propre site de production en Inde ou de sous-traiter la production destinée au marché indien à une entreprise locale.  

5. Quelles sont les exigences en matière d’emballage pour l’exportation vers l’Inde ?

Tous les biens de consommation préemballés (alimentaires et non alimentaires) doivent être munis d’une étiquette d’importation comportant les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’importateur
• Désignation ou description du produit
• Contenu net ou quantité (exprimé dans le système métrique : millilitre, litre, gramme ou kilo)
• Date d’importation et de production
• MRP : Prix de détail maximum (Prix de vente au consommateur, toutes taxes comprises, auquel le produit peut être vendu au consommateur).
• Des exigences spécifiques existent pour certains groupes de produits, tels que les denrées alimentaires.